Conditions générales de vente

  1. Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SARL L’USINE et de son client dans le cadre de la vente des services de coworking nomades et des services de coworking résidents.

La location de salles et la privatisation complète de l’établissement font l’objet de conditions générales de vente spécifiques disponible sur demande.

  1. Prix

Les prix de nos services sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La SARL L’USINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

  1. Commandes

Les commandes et/ou réservations peuvent être passées par les moyens suivants :

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

  1. Validation de votre commande et / ou réservation

Toute validation de commande et/ou réservation entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

  1. Paiement

Le fait de valider votre commande ou d’accepter le devis qui vous est présenté implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué et votre acceptation que la facture correspondante vous soit émise par voie électronique, tenant lieu de facture d’origine.

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou par virement bancaire à réception de la facture.

  1. Annulation

Vous avez la possibilité d’annuler la commande sans frais par mail à l’adresse contact@lusine-roune.fr au plus tard 48 (quarante-huit) heure à l’avance, menant au remboursement intégral des paiements reçus. Au-delà, tous les services souscrits sont entièrement dus et non remboursables.

La SARL L’USINE se réserve le droit d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de disponibilité, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Dans ce cas, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande sera automatiquement annulée et les paiements effectués vous seront remboursés (sauf cas de force majeur).

  1. Service : coworking nomade

La formule « coworking nomade » comprend, pour la période réservée :

  • un accès pour le client à l’espace de coworking ;
  • la possibilité de s’installer librement dans l’espace commun (zones collectives, de repos, informelle) pour pouvoir y travailler, ceci excluant la salle de réunion, les zones résidents et la zone confidentielle ;
  • la connexion internet via le Hotspot WiFi mis à disposition ;
  • les impressions sous conditions;
  • la consommation de boissons chaudes et fraiche et snacking en libre-service .

L’accès se fait par l’entrée principale. Le Coordinateur ou le responsable délégué peut demander une preuve d’identité au client, le service étant strictement nominatif et non cessible.

Le client s’engage à quitter spontanément l’espace de coworking et à ne pas utiliser les services au-delà de la période commandée. Il lui est demandé de remettre les lieux dans l’état où il les a trouvées et de ne pas laisser d’effets personnels en partant.

  1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lusine-rouen.fr/.com et lusine-meeting.fr/.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL L’USINE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du gérant de la SARL L’USINE.

  1. Données personnelles

La SARL L’USINE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

  1. Archivage Preuve

La SARL L’USINE archivera les bons de commandes et les factures sous format électronique, sur un support fiable et durable conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil.

Les registres informatisés de La SARL L’USINE considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

  1. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige n’ayant pu être réglé à l’amiable sera porté exclusivement au Tribunal De Grande Instance de ROUEN.